Préambule

La Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), réunie à Paris du 12 au 17 novembre, à sa 40^e session,

Rappelant qu’il est affirmé dans le Préambule de l’Acte constitutif de l’UNESCO que « la dignité de l’homme exigeant la diffusion de la culture et l’éducation de tous en vue de la justice, de la liberté et de la paix, il y a là, pour toutes les nations, des devoirs sacrés à remplir dans un esprit de mutuelle assistance »,

Reconnaissant le rôle important de l’UNESCO dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que dans la mise en œuvre des décisions adoptées à cet égard par sa Conférence générale,

Rappelant également l’article premier de l’Acte constitutif de l’UNESCO, qui assigne à l’Organisation, entre autres tâches, celle de recommander « tels accords internationaux qu’elle juge utiles pour faciliter la libre circulation des idées, par le mot et par l’image »,

Affirmant les principes inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui stipule que tous les individus ont des droits, des devoirs et des libertés fondamentales, dont le droit de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit (article 19), le droit à l’éducation (article 26), le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent et le droit de chacun à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur (article 27),

Affirmant également les principes formulés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007), qui reconnaît aux peuples autochtones le droit d’élaborer des lois nationales et de mettre en œuvre des politiques nationales,

Prenant note de l’article 24 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006), qui reconnaît le droit des personnes handicapées à l’éducation, et des principes énoncés dans la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (1960),

Se référant à la recommandation relative à la promotion du multilinguisme et l’accès universel à l’information dans le cyberespace adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à sa 32^e session en 2003,

Se référant également à la Recommandation de l’UNESCO concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (1997), ainsi qu’à la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant (1966) adoptée par l’OIT et l’UNESCO, laquelle insiste sur le fait que, dans le cadre des libertés professionnelles et académiques dévolues aux enseignants, ces derniers « devraient jouer le rôle essentiel dans le choix et la mise au point du matériel d’enseignement, le choix des manuels et l’application des méthodes pédagogiques »,

Réaffirmant l’importance du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies, qui proclame que « l’expansion de l’informatique et des communications et l’interdépendance mondiale des activités ont le potentiel d’accélérer les progrès de l’humanité, de réduire la fracture numérique et de donner naissance à des sociétés du savoir »,

Reconnaissant également le rôle de chef de file de l’UNESCO dans le domaine de l’éducation, et dans la réalisation de l’objectif de développement durable 4 (ODD 4), qui appelle la communauté internationale à assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d’apprentissage tout au long de la vie,

Se référant en outre au Cadre d’action Éducation 2030, qui énumère une série de stratégies pour la mise en œuvre de l’ODD 4, et qui fait valoir que l’élargissement de l’accès à l’éducation doit s’accompagner de mesures visant à améliorer la qualité et la pertinence de l’enseignement et de l’apprentissage et en particulier que « les établissements et les programmes éducatifs devraient être dotés de ressources adéquates et équitablement réparties, les équipements doivent être sûrs, respectueux de l’environnement et facilement accessibles ; les enseignants et les éducateurs de qualité, en nombre suffisant, doivent adopter des approches pédagogiques axées sur l’apprenant, actives et collaboratives ; les manuels, les autres supports et technologies d’apprentissage et les ressources éducatives libres doivent être non discriminatoires, propices à l’apprentissage, conçus pour l’apprenant, adaptés en fonction du contexte, économiques et accessibles à tous les apprenants – enfants, jeunes et adultes »,

Saluant la Déclaration de principes du Sommet mondial sur la société de l’information de 2003, dans laquelle les États s’engageaient à « édifier une société de l’information à dimension humaine, inclusive et privilégiant le développement, une société de l’information dans laquelle chacun ait la possibilité de créer, d’obtenir, d’utiliser et de partager l’information et le savoir »,

Reconnaissant que le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC), y compris l’intelligence artificielle, offre des possibilités d’améliorer la libre circulation des idées par le mot, le son et l’image, mais aussi rend plus problématique la participation de tous aux sociétés du savoir,

Reconnaissant également qu’une éducation de base de qualité ainsi qu’une initiation aux médias et à l’information sont des conditions préalables à l’accès aux technologies de l’information et de la communication (TIC), notamment l’intelligence artificielle, et aux avantages qui en découlent,

Reconnaissant en outre que, dans le cadre de l’édification de sociétés du savoir inclusives, les ressources éducatives libres (REL) peuvent favoriser une éducation de qualité équitable, inclusive, ouverte et participative et renforcer les libertés académiques et l’autonomie professionnelle des enseignants en élargissant la gamme des supports d’enseignement et d’apprentissage disponibles,

Tenant compte du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (article 13.1), de la Déclaration du Cap sur l’éducation libre (2007), de la Déclaration de Dakar sur les ressources éducatives libres (2009), de la Déclaration de Paris sur les ressources éducatives libres (2012), de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies et du Cadre d’action de Dakar (2000) qui tous reconnaissent « le droit de toute personne à l’éducation »,

S’appuyant sur le Plan d’action de Ljubljana sur les REL 2017 pour généraliser le recours aux REL, afin d’aider tous les États membres à édifier des sociétés du savoir inclusives et à atteindre l’ODD 4 (éducation de qualité), l’ODD 5 (égalité entre les sexes), l’ODD 9 (industrie, innovation, infrastructure), l’ODD 10 (inégalités réduites), l’ODD 16 (paix, justice et institutions efficaces) et l’ODD 17 (partenariats pour la réalisation des objectifs) du Programme de développement durable à l’horizon 2030,

1. Adopte la présente Recommandation sur les ressources éducatives libres (REL), en ce vingt-cinquième jour de novembre 2019 ;
2. Recommande aux États membres d’appliquer les dispositions de la présente Recommandation en prenant des mesures appropriées, notamment législatives, conformes aux pratiques constitutionnelles et aux structures de gouvernance de chaque État, en vue de donner effet, dans leurs juridictions, aux principes énoncés dans la présente Recommandation ;
3. Recommande également aux États membres de porter la présente Recommandation à la connaissance des autorités et organismes responsables de l’apprentissage, de l’éducation et de la recherche, ainsi que de consulter les autres parties intéressées ;
4. Recommande en outre aux États membres de lui rendre compte, aux dates et selon les modalités qu’elle aura déterminées, des mesures qu’ils auront prises pour donner suite à la présente Recommandation.

I. DÉFINITION ET CHAMP D’APPLICATION

1. Les ressources éducatives libres (REL) sont des matériels d’apprentissage, d’enseignement, et de recherche sur tout format et support, relevant du domaine public ou bien protégés par le droit d’auteur et publiés sous licence ouverte, qui autorisent leur consultation, leur réutilisation, leur utilisation à d’autres fins, leur adaptation et leur redistribution gratuites par d’autres.
2. Une licence ouverte est une licence qui respecte les droits de propriété intellectuelle de son titulaire et accorde au public des autorisations de consulter, de réutiliser, d’utiliser à d’autres fins, d’adapter et de redistribuer les matériels éducatifs.
3. Les technologies de l’information et de la communication (TIC) peuvent grandement faciliter un accès efficace, équitable et inclusif aux REL ainsi que l’utilisation, l’adaptation et la redistribution de ces ressources. Elles permettent à tous, et notamment aux personnes handicapées ou issues de groupes marginalisés ou défavorisés, d’accéder aux REL en tous lieux et à tout moment. Elles permettent également de répondre aux besoins de chaque apprenant, favorisent efficacement l’égalité des genres et encouragent la mise en place d’approches pédagogiques, didactiques et méthodologiques novatrices.
4. Les parties prenantes à la présente Recommandation dans les secteurs formel, non formel et informel (selon le cas) incluent notamment les enseignants, les éducateurs, les apprenants, les organismes gouvernementaux, les parents, les établissements d’enseignement et les prestataires de services éducatifs, le personnel d’appui à l’éducation, les formateurs d’enseignants, les responsables des politiques éducatives, les institutions culturelles (bibliothèques, archives et musées) et leurs utilisateurs, les fournisseurs d’infrastructures des technologies de l’information et de la communication (TIC), les chercheurs, les instituts de recherche, les organisations de la société civile (notamment les associations professionnelles et étudiantes), les éditeurs, les secteurs public et privé, les organisations intergouvernementales, les titulaires de droits d’auteur et les auteurs, les médias et les groupes de radiodiffusion ainsi que les organismes de financement.

II. BUTS ET OBJECTIFS

5. Parmi les principales conditions préalables à la réalisation de l’ODD 4 figurent un investissement soutenu et la mise en place d’actions éducatives par les gouvernements et d’autres acteurs clés de l’éducation, selon les besoins, en faveur de la création, la conservation, la mise à jour régulière, et l’utilisation efficace de matériels d’éducation et de recherche et de programmes d’enseignement de haute qualité ainsi qu’un accès inclusif et équitable à ceux-ci.
6. Comme l’énoncent la Déclaration du Cap sur l’éducation libre (2007) et la Déclaration de Paris sur les REL (2012), le recours aux licences ouvertes pour les matériels pédagogiques offre de nombreuses possibilités de réduction des coûts liés à la création, la consultation, la réutilisation, l’utilisation à d’autres fins, l’adaptation, la redistribution, la conservation et l’assurance qualité, notamment en ce qui concerne la traduction, l’adaptation à différents contextes éducatifs et culturels, l’élaboration de matériels prenant en considération les questions de genre et la création de formats alternatifs qui soient accessibles aux apprenants présentant des besoins éducatifs spécifiques.
7. De plus, l’utilisation judicieuse des REL, associée à des méthodologies pédagogiques adaptées, à des contenus pédagogiques bien conçus et à des activités d’apprentissage variées peut offrir un plus large éventail d’options pédagogiques innovantes qui permettent de faire participer plus activement les éducateurs et les apprenants, en tant que membres de sociétés du savoir diverses et inclusives, aux processus éducatifs et à la création de contenus.
8. Par ailleurs, la collaboration et les efforts de plaidoyer menés aux niveaux régional et mondial en faveur de la création, de la consultation, de la réutilisation, de l’utilisation à d’autres fins, de l’adaptation, de la redistribution et de l’évaluation des REL peuvent permettre aux gouvernements et aux prestataires de services éducatifs d’évaluer la qualité du contenu libre d’accès et d’optimiser leurs propres investissements dans la création de contenus pédagogiques et de recherche ainsi que dans la mise en place et l’entretien d’infrastructures TIC en vue d’atteindre durablement et à moindre coût les priorités éducatives définies au plan national.
9. Compte tenu de ces avantages potentiels, les objectifs et les domaines d’action de la présente recommandation sont les suivants :

III. DOMAINES D’ACTION

10. La présente recommandation vise cinq objectifs : (i) renforcer les capacités des parties prenantes pour créer, consulter, réutiliser, adapter et redistribuer les REL ; (ii) élaborer des politiques d’accompagnement ; (iii) favoriser la mise en place de REL inclusives et équitables de qualité ; (iv) favoriser la création de modèles de durabilité pour les REL et (v) faciliter la coopération internationale.

i. Renforcer les capacités des parties prenantes pour créer, consulter, réutiliser, adapter et redistribuer les REL

11. Il est recommandé aux États membres de planifier stratégiquement et d’appuyer le renforcement des capacités, la sensibilisation, l’utilisation, la création et le partage en matière de REL aux niveaux institutionnel et national, en ciblant tous les secteurs et les niveaux de l’éducation. Les États membres sont invités à envisager :

1. de sensibiliser les communautés de parties prenantes concernées sur la manière dont les REL peuvent élargir l’accès aux ressources éducatives et de recherche, améliorer les résultats de l’apprentissage, optimiser les retombées des financements publics et permettre aux éducateurs et aux apprenants de participer à la création de savoirs ;
2. de proposer, dans le cadre de formations initiales et continues, un renforcement systématique et constant des capacités en matière de création, de consultation, de mise à disposition, de réutilisation, d’adaptation et de redistribution des REL, intégré aux programmes de formation à tous les niveaux d’enseignement, notamment une aide concernant les programmes de formation initiale à l’intention des éducateurs. Il s’agit notamment d’améliorer la capacité des pouvoirs publics, des décideurs et des professionnels du développement et de l’assurance qualité de bien appréhender les REL et d’encourager leur intégration dans l’apprentissage, l’enseignement, la recherche et la vie de tous les jours ;
3. de faire mieux connaître les exceptions et les limitations à l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur à des fins pédagogiques ou de recherche. Il s’agit de faciliter l’intégration d’un large éventail de travaux aux REL, étant entendu qu’il est parfois nécessaire d’utiliser des travaux protégés par le droit d’auteur à des fins éducatives ou dans le cadre de l’élaboration de REL ;
4. de tirer parti des outils sous licence ouverte, des plates-formes permettant l’interopération des métadonnées ainsi que des normes (nationales et internationales) pour faire en sorte de retrouver, consulter, réutiliser, adapter et redistribuer facilement les REL en toute sécurité et dans le respect de la vie privée. Il pourrait s’agir notamment d’outils de création ouverts et gratuits, de bibliothèques et d’autres dépôts d’archives et moteurs de recherche, de systèmes de préservation à long terme et de technologies de pointe pour le traitement automatique des REL ainsi que la traduction des langues (s’il y a lieu), comme les méthodes et outils d’intelligence artificielle ;
5. de mettre à disposition des ressources aisément accessibles qui offrent des informations et une assistance à toutes les parties prenantes concernées sur des questions relatives aux REL, telles que les droits d’auteur et l’octroi de licences ouvertes pour des matériels pédagogiques ;
6. de promouvoir les compétences numériques afin de maîtriser l’utilisation technique de logiciels, du code et des licences ouvertes, dans l’objectif d’encourager l’élaboration et l’utilisation des REL.

(ii) Élaborer des politiques d’accompagnement

12. Les États membres devraient – en fonction de leur situation, de leur mode de gouvernement et de leur Constitution – créer ou encourager, y compris aux niveaux institutionnel et national, des environnements politiques favorables aux REL. Ils sont encouragés, dans le cadre d’un processus transparent et participatif passant notamment par un dialogue avec les parties prenantes, à envisager :

1. 1. de concevoir et mettre en œuvre des politiques et/ou des cadres réglementaires qui encouragent la mise à disposition, sous licence ouverte ou dans le domaine public selon les besoins, des ressources éducatives élaborées grâce à des fonds publics, et d’allouer des ressources financières et humaines en vue de la mise en œuvre et de l’évaluation de ces politiques ;
   2. d’encourager et d’aider les institutions à élaborer ou à actualiser des cadres juridiques ou politiques permettant de stimuler la création, la consultation, la réutilisation, l’utilisation à d’autres fins, l’adaptation et la redistribution de REL de qualité par les éducateurs et les apprenants dans le respect des législations nationales et des obligations internationales relatives au droit d’auteur, ainsi qu’à concevoir des mécanismes d’assurance qualité pour les REL et à les intégrer aux stratégies d’assurance qualité relatives aux matériels d’enseignement et d’apprentissage ;
   3. de concevoir des mécanismes permettant de fonder des communautés de pratiques, de favoriser le perfectionnement professionnel des enseignants à l’aide des REL, de créer des réseaux d’experts dans le domaine des REL et de reconnaître comme il se doit l’intérêt professionnel ou académique de la création de REL ;

<lide concevoir des mécanismes qui aident et incitent toutes les parties prenantes à publier, dans des dépôts d’archives publics, des fichiers sources et des REL accessibles en utilisant des formats standard de fichiers ouverts ;

• d’intégrer les politiques relatives aux REL dans les stratégies et cadres d’action nationaux, et de les harmoniser avec d’autres politiques ouvertes, telles que celles relatives à l’open access, aux données ouvertes, aux logiciels en open source et à la science ouverte ;
• de veiller à tenir compte des REL dans la transformation de l’éducation, d’adapter, d’enrichir ou de réformer les programmes et toutes les formes d’apprentissage, de manière à exploiter les potentialités et les possibilités des REL, d’encourager l’intégration de différentes méthodes d’enseignement et modalités d’évaluation afin de motiver l’utilisation active, la création et le partage des REL ; et d’évaluer les retombées des REL en faveur d’une éducation inclusive, équitable et de qualité.
• d’encourager et d’appuyer les travaux de recherche sur les REL, dans le cadre de programmes de recherche pertinents sur l’élaboration, le partage et l’évaluation des REL, avec l’appui des technologies numériques (l’intelligence artificielle, par exemple) ;
• d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques qui appliquent les critères les plus stricts en matière de respect de la vie privée et de protection des données lors de la production et de l’utilisation des REL, des infrastructures de REL et des services connexes.

(iii) Favoriser un accès effectif, inclusif et équitable à des REL de qualité

13. Les États membres sont encouragés à soutenir la création, la consultation, la réutilisation, l’utilisation à d’autres fins, l’adaptation et la redistribution de REL de qualité inclusives et équitables pour toutes les parties prenantes. Celles-ci devraient inclure les apprenants et les apprenantes de tous âges qui reçoivent une éducation formelle ou non formelle, notamment les personnes en situation de handicap, les personnes économiquement et/ou socialement défavorisées, les populations vulnérables, les peuples autochtones, les personnes vivant dans des zones rurales isolées (y compris les populations nomades), les personnes vivant dans des zones touchées par un conflit ou une catastrophe naturelle, les minorités ethniques, les migrants, les réfugiés et les personnes déplacées. Dans tous les cas, l’égalité des genres devrait être garantie et une attention particulière devrait être portée à l’équité et à l’inclusion pour les apprenants particulièrement défavorisés en raison de formes de discrimination multiples et croisées. Les États membres sont invités à envisager :

1. d’assurer l’accès aux REL de la façon qui réponde le mieux aux besoins et à la situation matérielle des apprenants ciblés, ainsi qu’aux objectifs pédagogiques des cours ou des matières pour lesquels ces ressources sont fournies. Cela devrait également inclure des modalités d’accès hors ligne (y compris en format imprimé) lorsque cela est nécessaire ;
2. d’aider les parties prenantes concernées à concevoir des REL qui tiennent compte des questions de genre et soient culturellement et linguistiquement pertinentes, ainsi qu’à créer des REL dans les langues locales, en particulier dans les langues autochtones, qui sont moins utilisées, menacées et pour lesquelles les ressources sont rares ;
3. de veiller à ce que les stratégies et les programmes de création, de consultation, de réutilisation, d’adaptation et de redistribution des REL respectent les principes d’égalité des genres, de non-discrimination, d’accessibilité et d’inclusion ;
4. de garantir les investissements publics et d’inciter les investissements privés dans les infrastructures TIC et les réseaux à large bande, ainsi que dans d’autres mécanismes, afin d’élargir l’accès aux REL, en particulier pour les communautés à faibles revenus, rurales et urbaines ;
5. d’encourager la conception et la recherche de REL ;
6. selon les besoins, de développer et d’adapter des normes, des indicateurs de référence et des critères d’assurance qualité applicables aux REL fondés sur des données probantes, qui mettent l’accent sur l’examen des ressources éducatives (qu’elles soient en licence ouverte ou non) par des mécanismes réguliers d’assurance qualité.

(iv) Favoriser la création de modèles de durabilité pour les REL

14. Il est recommandé aux États membres – en fonction de leur situation, de leur mode de gouvernement et de leur Constitution – d’appuyer et d’encourager l’élaboration de modèles de durabilité complets, inclusifs et intégrés pour les REL. Les États membres sont invités à envisager :

1. de passer en revue les dispositions actuelles, les politiques en matière d’achats et les réglementations en vigueur afin d’élargir et de simplifier le processus d’achat de biens et de services de qualité pour faciliter, selon les cas, la création, la propriété, la traduction, l’adaptation, la conservation, le partage, l’archivage et la préservation des REL, et de renforcer les capacités de toutes les parties prenantes concernées à participer à ces activités ;
2. de catalyser des modèles de durabilité, non seulement au moyen de sources de financement traditionnelles, mais aussi par le biais de mécanismes non traditionnels de mobilisation de ressources fondés sur la réciprocité, dans le cadre de partenariats et par la constitution de réseaux, ainsi qu’au moyen de mécanismes de génération de revenus tels que les dons, les adhésions et les financements libres ou participatifs susceptibles d’assurer des revenus durables pour l’acquisition de REL, tout en faisant en sorte que les coûts d’accès aux matériels essentiels à l’enseignement et à l’apprentissage ne soient pas à la charge des éducateurs ou des apprenants à titre individuel ;
3. de promouvoir et de faire connaître auprès d’institutions et de pays d’autres modèles de création de valeur ajoutée grâce aux REL qui mettent l’accent sur la participation, la cocréation, la création collective de valeur, les partenariats communautaires, l’incitation à l’innovation et le rassemblement autour de causes communes ;
4. d’adopter des cadres réglementaires en faveur de l’élaboration de produits de REL et de services connexes qui soient conformes aux normes nationales et internationales ainsi qu’aux intérêts et aux valeurs des parties prenantes concernées ;
5. de favoriser la traduction linguistique fidèle de licences ouvertes telles que définies dans la présente Recommandation afin qu’elles soient utilisées correctement ;
6. de créer des mécanismes de mise en œuvre et d’utilisation des REL et d’encourager les retours d’expérience des parties prenantes ainsi que l’amélioration constante des REL ;
7. d’optimiser de manière efficiente les budgets et fonds existants alloués à l’éducation et à la recherche pour trouver, mettre au point et continuellement améliorer les modèles REL dans le cadre de collaborations interinstitutionnelles, nationales, régionales et internationales.

(v) Promouvoir et renforcer la coopération internationale

15. Afin de promouvoir le développement et l’usage des REL, les États membres devraient promouvoir et renforcer la coopération internationale bilatérale ou multilatérale entre tous les acteurs concernés. Les États membres sont invités à envisager :

1. de promouvoir et de stimuler la collaboration et les alliances transfrontalières pour les projets et les programmes de REL, en tirant parti des organisations et des mécanismes de collaboration en place aux niveaux transnational, régional et mondial. À cet égard, il faudrait notamment qu’ils unissent leurs efforts dans les domaines de la création et de l’utilisation collaboratives des REL, du renforcement des capacités, des dépôts d’archives, de la mise en place de communautés de pratique, de la conduite de recherches conjointes sur les REL et de la solidarité entre tous les pays, quel que soit leur niveau de développement en matière de REL ;
2. de créer des mécanismes de financement régionaux et internationaux pour promouvoir et renforcer les REL, et de recenser les mécanismes, notamment les partenariats, susceptibles d’appuyer les efforts internationaux, régionaux et nationaux ;
3. de soutenir la création et l’entretien, aux niveaux local, régional et mondial, de réseaux de pairs efficaces partageant des REL selon les disciplines, les langues, les institutions, les régions et les niveaux d’enseignement ;
4. d’intégrer, au besoin, des clauses spécifiques aux REL dans les accords de coopération internationaux relatifs à l’éducation ;
5. d’étudier la possibilité de mettre en place un cadre international concernant les exceptions et limitations au droit d’auteur à des fins pédagogiques et de recherche afin de faciliter les échanges et la coopération transfrontaliers en matière de REL ;
6. de favoriser la contribution des compétences en matière de communication interculturelle, la gestion de groupes multiculturels, la mise en place de communautés de pratique et des stratégies d’adaptation communautaires dans la mise en œuvre locale des REL afin de promouvoir les valeurs universelles.